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Acceptation des Conditions Générales d'Utilisation (CGU).

L'utilisateur doit accepter et respecter les termes des présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU).

Toute contrevenance à un ou plusieurs points des règles abordées par les CGU mènera à la destruction définitive du compte, du site et de l'hébergement.

Définitions

  • PICOM : Accronyme de Presence-Internet.COM
  • Utilisateur : Personne inscrite à un ou plusieurs services proposés par PICOM
  • Contenu : Toute information pouvant être insérée sur une page web ou liée depuis une page web. Font partie de ces informations et non exhaustivement : Textes, images, documents audio, documents video, animations, motifs ASCII.
  • Site web : Ensemble d'une à plusieurs pages web accessibles ou non à l'aide d'un navigateur web, mis à disposition depuis un serveur accessible à partir d'Internet.

Définitions des services PICOM

Presence Internet met à disposition des personnes enregistrées un espace de publication permettant de mettre en ligne des contenus organisés dans une à plusieurs pages web.

Les services mis à disposition par PICOM sont réservés exclusivement aux personnes majeures, ayant plus de 18 ans. Leur usage est toléré pour les mineurs ayant plus de 13 ans, sous la responsabilité, l'autorité et la surveillance de leurs parents ou tuteur légal.

Responsabilités et obligations de l'Utilisateur

En publiant des contenus, l'Utilisateur atteste qu'il en est le propriétaire ou qu'il s'agit de contenus libres de droit.

Il incombe à l'Utilisateur d'employer tous les moyens de sauvegardes qu'il juge nécessaire. PICOM n'est pas responsable d'éventuelles altérations ou pertes de données stockées et/ou publiées sur le site de l'Utilisateur.

L'utilisateur s'engage à ne pas publier de contenus (textes, images, audio, video etc.):

  • Incitant à la haine ou la discrimination.
  • Ayant pour but la diffamation, la désinformation, l'abus de confiance.
  • de type Zoophiles, pédophiles ou toute pratique sexuelle contradictoire au droit français.
  • Pouvant violer les droits d'auteurs :
    • piratage
    • mise à disposition d'oeuvres piratées, ou de moyens d'y accéder
    • usurpation d\'identité
    • Détournement de technologies propriétaires
    • De toute autre nature illégaux au regard des lois françaises

L'Utilisateur reconnait que publier des liens vers des sites illégaux ou ne respectant pas la législation française revient à en devenir le complice

Mesures prises contre les sites ne respectant pas les CGU

La publication de contenus jugés illégaux ou contraires à l'éthique aura pour conséquence la destruction du compte de l'utilisateur impliqué - donc de son site.

Les sites à caractère sexuel ou pornographique n'étant pas déclarés dans la catégorie "XXX - Sexe / Adultes" seront détruits.

PICOM se réserve le droit de supprimer tout site sans préavis ni justification.

Responsabilité de PICOM

Les utilisateurs sont responsables envers la loi française des contenus qu'ils publient. En cas de litige avec un utilisateur, PICOM s'engage à livrer aux autorités compétentes une copie de tous documents permettant d'identifier l'Utilisateur.

PICOM ne peut en aucun cas garantir un positionnement dans les annuaires et moteurs de recherche ou un nombre minimum de visiteurs.

Dans le cadre d'offres commerciales proposées par l'Utilisateur, PICOM n'offre aucune garantie de résultats en terme de chiffre d'affaires.

PICOM n'est pas responsable des éventuelles tentatives de fraude ou tromperie lancées par de tierces personnes contre l'Utilisateur, son site ou son activité.

PICOM se réserve le droit d'interrompre à tout moment un ou plusieurs de ses services. PICOM n'est pas responsable des éventuelles pertes de données ou de benefices dont profite l'Utilisateur grâce à son site.

PICOM ne pourra pas être tenu responsable des pertes de données éventuelles résultant d'un disfonctionnement technique ou de la suppression d'un compte.

PICOM n'est pas responsable des imprécisions, mensonges, diffamations et autres propos tenus par l'Utilisateur qui a implicitement accepté les présentes CGU en s'inscrivant au service presence-internet.com

PICOM n'est pas responsable d'éventuelles altérations ou pertes de données téléchargées et/ou publiées sur le site de l'Utilisateur.

PICOM se réserve le droit d'ajouter, remplacer, déplacer, supprimer les publicités présentes sur le site de l'Utilisateur, sans préavis ni justifciation.